La proposition de loi Avia démagnétisée au Sénat
Amendements haineux
12 décembre 2019
La proposition de loi Avia a été, comme prévu, revue et corrigée par la commission des lois au Sénat. Christophe-André Frassa, rapporteur, a totalement fait refondre le texte pour tenir compte notamment des critiques incendiaires adressées par la Commission européenne. L’examen en séance est prévu le 17 décembre.
Adieu l’obligation de retrait en 24 heures voulue par la députée LREM. Adieu l’obligation de filtrage généralisée. Adieu les notifications (ou signalements) vagues qui auraient placé les plateformes dans une situation intenable. Le texte en sortie de commission des lois, présidée par Philippe Bas, n’a plus grand-chose à voir avec la proposition adoptée sans difficulté par la majorité LREM à l’Assemblée nationale.
https://www.nextinpact.com/news/1085...e-au-senat.htm