Vanguard News Network
VNN Media
VNN Digital Library
VNN Reader Mail
VNN Broadcasts


Go Back   Vanguard News Network Forum > News & Discussion > Uncensored Europe + > France
Donate Register Multimedia Blogs Search Today's Posts Mark Forums Read Login

 
Thread Display Modes Share
Old July 6th, 2018 #1
alex revision
Senior Member
 
alex revision's Avatar
 
Join Date: Mar 2008
Posts: 27,577
Default Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel consacre le « principe de fraternité »

Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel consacre le « principe de fraternité »

En réponse à Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de l’aide aux migrants, le Conseil a censuré partiellement le « délit de solidarité ».

Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. Dans une décision du vendredi 6 juillet, les gardiens de la loi suprême ont donné une force juridique à cette devise républicaine et considéré qu’il en découlait « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».

https://www.lemonde.fr/immigration-e...9_1654200.html
 
Reply

Share


Thread
Display Modes


All times are GMT -5. The time now is 04:27 PM.
Page generated in 0.04203 seconds.