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Old June 9th, 2016 #1
alex revision
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Israël, refuge pour les escrocs français

Réticent à extrader vers la France, l’Etat hébreu permet à de nombreux suspects d’arnaques financières d’échapper aux poursuites de la justice hexagonale.

Arnaud Mimran n’était pas jugé seul à Paris pour l’«escroquerie au carbone». Mais six des douze co-inculpés de cette affaire hors du commun étaient absents du tribunal : ils étaient en Israël. C’est le cas entre autres d’Eddie Abittan, de Michaël Haïk, de Gabriel Cohen, de Jérémy Grinholz et de Frédéric Sebag (1). Avant eux, d’autres personnes impliquées dans l’«escroquerie du siècle» s’étaient également réfugiées dans l’Etat hébreu, mais elles avaient fini par rentrer en France pour y rendre des comptes.

C’est notamment le cas de Cyril Astruc, alias Alex Khan, un flamboyant Franco-Israélien longtemps à l’abri en Israël et arrêté en janvier 2014 alors qu’il débarquait à Paris en provenance de Tel-Aviv.

Jacuzzi. Si la très grande majorité des juifs français effectuant leur «alyah» («montée» vers Israël) sont parfaitement honnêtes, quelques centaines d’autres ont choisi de s’installer dans l’Etat hébreu pour échapper à des poursuites judiciaires. Ou alors, ils utilisent Israël comme base de départ pour leurs arnaques commises à l’étranger. Ces dernières années, c’est à partir du centre d’Israël qu’ont ainsi été menées les «arnaques au président» ou aux «faux ordres de virement» (Fovi) grâce auxquelles des aigrefins ont pu pomper dans les caisses de grandes entreprises en se faisant passer pour leurs dirigeants. Considéré comme le père fondateur de cette combine, Gilbert Chikli, le plus connu de ces escrocs, coule en tout cas des jours tranquilles dans sa villa d’Ashdod avec piscine, jacuzzi et gardes armés, malgré sa récente condamnation en France à sept ans de prison et à un million d’euros d’amende.

Aujourd’hui, nombre d’«élèves» de Chikli sont d’ailleurs encore actifs, comme en témoigne la récente tentative contre l’Olympique de Marseille (2). Ou le culot de ces escrocs francophones basés en Israël qui se font passer pour le ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian, afin de plumer une dizaine d’Etats africains. L’imagination n’ayant pas de limite en la matière, d’autres ont également essayé de profiter de l’Euro 2016 pour plumer des pigeons. Huit d’entre eux ont été arrêtés au cours d’un coup de filet lancé le mois dernier en Israël.

Tchatche. Fort présents également, les Français et les Belges impliqués dans l’arnaque au «Forex» (pour «Foreign exchange market»), une plateforme d’investissements sur le marché des changes où les arnaques sont légion. Ces sites de trading en ligne promettent, grâce à la tchatche de prétendus «conseillers financiers», des gains mirobolants à ceux qui leur confient une partie de leurs économies. Plus d’une centaine de ces sites employant environ 3 000 personnes fonctionnent actuellement dans l’Etat hébreu. Selon le procureur de Paris, François Molins, ils auraient rapporté 4 milliards d’euros en six ans. Bien plus que l’arnaque au carbone.

Certes, en mars, une quinzaine de perquisitions relatives à des dossiers Forex ont été menées dans le centre d’Israël grâce à une collaboration entre les justices française et israélienne. Mais d’une manière générale, l’Etat hébreu fait traîner les demandes d’extradition émanant de France. En 2014, on en comptait près d’une centaine liée à des escroqueries de tous ordres et de tous styles. Quelques suspects ont été extradés. Mais la plupart n’ont jamais été inquiétés et, à en juger par la confiance qu’ils affichent, ils ne sont pas prêts de l’être.

(1) Le procureur a requis entre cinq et six ans de prison et un million d’euros d’amende pour chacun d’entre eux. Le jugement sera rendu le 7 juillet. (2) L’OM aurait été victime en 2014 d’une escroquerie au virement de l’ordre de 700 000 euros pour laquelle deux suspects, s’étant fait passer pour des agents de joueurs, ont été arrêtés en Israël.


http://www.liberation.fr/planete/201...ancais_1457983
 
Old July 28th, 2016 #2
alex revision
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Fraude à la taxe carbone: un Français extradé par les Etats-Unis

Le Français Fabrice Touil, accusé d'avoir indûment récolté 60 millions d'euros découlant de l'énorme fraude à la TVA sur le marché du CO2, va être extradé des Etats-Unis vers la France, d'après la décision d'un juge fédéral américain mardi.

"Un juge fédéral a ordonné l'extradition du Français Fabrice Touil, accusé en France d'avoir participé à une fraude en bande organisée pour collecter des taxes sur les crédits carbones et qui n'a jamais reversé au gouvernement français les taxes collectées", a indiqué un porte-parole du ministère américain de la Justice, Thom Mrozek.

Le franco-israélien "a accepté d'être extradé", précise-t-il dans un email mardi.

La juge Jean Rosenbluth du tribunal fédéral du district central de Californie, mentionnant le traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis, a accédé à la demande des procureurs fédéraux qui eux-mêmes agissaient sur requête du gouvernement français, d'après la décision.

La plainte déposée le 8 juillet rappelle que Fabrice Touil est "accusé en France d'escroquerie en bande organisée" et de "blanchiment d'argent en bande organisée".

Avec son frère Mike Touil, "et d'autres membres de ses amis et de sa famille", il a utilisé des sociétés fictives, B Concept et Euro Trade Energy, ainsi qu'une série de prêtes-noms et sociétés écrans pour "collecter de la TVA à 19,6% sur les ventes de crédits carbone (ou droits à polluer, NDLR) en France", sans les reverser à l'Etat, ajoute la plainte.

"En conséquence de cette fraude, Fabrice Touil et ses complices ont collecté plus de 60 millions d'euros (68 millions de dollars), qui ont ensuite été blanchis à travers une série de comptes bancaires détenus au nom de sociétés fictives, au moins l'une d'entre elles étant contrôlée par Fabrice Touil, et la plupart se trouvant dans des pays étrangers", poursuit-elle.

"L'escroquerie du siècle" qui s'est déroulée sur le marché des quotas d'émissions de CO2 en 2008-2009 consistait à acheter des droits à polluer hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État.

Le procès de deux des principaux protagonistes de ce dossier, Arnaud Mimran et Mardoché "Marco" Mouly, s'est tenu en mai à Paris.

Accusés d'avoir détourné 283 millions d'euros, ils ont été condamnés à huit ans de prison et un million d'euros d'amende. Leur procès était l'un des volets d'une escroquerie impliquant le milieu franco-israélien et portant sur un total de 1,6 milliard d'euros.

Devant l'ampleur de la fraude, les opérations sur le marché des quotas du CO2, créé pour lutter contre le réchauffement climatique, ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

http://www.france24.com/fr/20160727-...ade-etats-unis
 
Old September 3rd, 2018 #3
alex revision
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Fraude à la « taxe carbone »: ouverture houleuse du procès « B-Concept »

Paris, 3 sept 2018

Le procès de l'affaire « B-Concept », un volet à 70 millions d'euros de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer, a débuté lundi à Paris dans une ambiance délétère, avec la charge d'un prévenu contre le Parquet national financier (PNF).

Seize prévenus sont jugés jusqu'au 4 octobre devant la 32ème chambre du tribunal correctionnel, pour la plupart pour escroquerie ou blanchiment en bande organisée. Parmi eux, plusieurs sont bien connus des juges financiers, six sont recherchés.

Ce dossier, dans lequel 70 millions d'euros ont échappés au fisc entre 2007 et 2009 sur le marché des « quotas carbone », sur le modèle d'une classique escroquerie à la TVA, est centré sur une fratrie, les frères Touil : Richard, en fuite, Mike, et Fabrice.

En ouverture d'audience, la défense de Fabrice Touil a accusé un magistrat du PNF d'entretenir un « antisémitisme latent » à l'égard de M. Touil, « une volonté de toujours lui nuire », selon l'un de ses avocats, David-Olivier Kaminski.

Les avocats de M. Touil accusent notamment ce substitut d'avoir, dans un « amalgamme » entre « juif » et « israélien », faussement indiqué aux autorités américaines qu'il possédait un passeport israélien, synonyme de risque de fuite, en demandant son extradition en 2015. Visé par une plainte pour faux en écriture publique et tentative d'escroquerie au jugement, le PNF évoque une « erreur ».

Le procureur national financier en personne, Eliane Houlette, est venue dénoncer à l'audience cette accusation d'antisémitisme « d'une extrême gravité », « des propos misérables et insultants », suscitant les cris de protestation des avocats qu'elle apostrophait.

Un autre avocat de Fabrice Touil a par ailleurs ordonné à l'une de ses consoeurs qui prenait la défense du PNF de « ramper en silence », invective d'une violence inhabituelle dans un prétoire.

Les défenseurs de M. Touil avaient demandé au parquet général, en vain, que le magistrat visé soit écarté de l'audience.

En fin de journée, le tribunal a rejeté leur demande de renvoi du procès, comme celles d'autres prévenus.

Sur le banc des prévenus figure notamment Nadav Bensoussan, le fondateur de « France Offshore », condamné l'an dernier pour fraude fiscale à cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis et mise à l'épreuve.

« L'escroquerie du siècle » qui s'est déroulée sur le marché des quotas d'émissions de CO2 en 2008-2009 a coûté au total 1,6 milliard d'euros au fisc français.

https://www.cbanque.com/actu/69446/f...mDQvm75eXZL.99
 
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