Le mot "race" sera-t-il supprimé de la Constitution ?

[alex revision]

Le mot "race" sera-t-il supprimé de la Constitution ?

Dans le cadre de la réforme constitutionnelle, le groupe majoritaire de La République en marche a déposé un amendement visant à supprimer le mot "race" de l'article 1er de la Constitution.

En 2013, le mot "race" avait été supprimé de la législation française, via une proposition de loi du Front de gauche. Exit ce terme du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Quid de son utilisation dans la Constitution? Dans le cadre de la réforme constitutionnelle, qui arrive mardi en commission à l'Assemblée nationale, le groupe La République en marche a déposé un amendement visant à supprimer le mot "race" de l'article 1er de la Constitution, signé par le chef de file Richard Ferrand ou encore le président du palais Bourbon, François de Rugy.

https://www.lejdd.fr/politique/le-mo...tution-3693815

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Constitution : les députés suppriment le mot "race" et interdisent la "distinction de sexe"

Tous les groupes avaient déposé des amendements pour considérer que la persistance de ce terme, introduit dans la Constitution en 1946 pour rejeter les théories racistes après le nazisme, était aujourd'hui "mal comprise" et "infondée".

Les députés ont supprimé mercredi à l'unanimité, en commission, le mot "race" de l'article 1er de la Constitution et y ont également introduit l'interdiction de "distinction de sexe". Si ces amendements sont revotés lors de l'examen en séance du projet de révision constitutionnelle, l'alinéa modifié s'écrira : la France "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion" au lieu de "sans distinction d'origine, de race ou de religion".

Un terme "mal compris". Sur la suppression du mot "race", tous les groupes avaient déposé des amendements pour considérer que la persistance de ce terme, introduit dans la Constitution en 1946 pour rejeter les théories racistes après le nazisme, était aujourd'hui "mal comprise" et "infondée", alors qu'il est démontré qu'il n'existe pas de races au sein de l'espèce humaine.

Un consensus. La co-rapporteure du texte, Yaël Braun-Pivet (LREM), a assuré que la suppression "n'affaiblirait pas l'arsenal juridique" dans la lutte contre le racisme en réponse aux craintes de certains. Les députés communistes se sont félicité de cette "grande avancée" en rappelant qu'ils avaient porté une proposition de loi dans ce sens dès 2013. Même consensus sur l'interdiction "de distinction de sexe".

"Pour parvenir à une société égalitaire, ce principe d'égalité des femmes et des hommes devant la loi doit irriguer l'ensemble de notre droit. Il semble aujourd'hui impératif d'en faire un principe fondamental en l'inscrivant plus clairement dans notre Constitution", avait plaidé la Délégation aux droits des femmes dans son amendement adopté.

http://www.europe1.fr/politique/cons...e-sexe-3695012

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L'Assemblée nationale supprime à l'unanimité le mot "race" de la Constitution

Ce vote s'est fait, jeudi 12 juillet, dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle soumis aux députés.

Nouvelle formulation pour la Constitution. Les députés ont supprimé, jeudi 12 juillet, à l'unanimité, le mot "race" figurant à l'article 1er du texte fondateur de la Ve République et y ont introduit une garantie d'égalité des citoyens sans "distinction de sexe". Si l'amendement est voté par le Sénat, la nouvelle version sera la suivante : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion." Le mot "race" figure actuellement entre l'origine et la religion dans l'énumération.

https://www.francetvinfo.fr/societe/...e_2847351.html